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CGV



Conditions générales de vente au 22 septembre 2019

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente, ont notamment pour objet de définir les services compris dans le cadre des parcours proposés par la Société L’ENVOL, les informations figurant sur tout autre document, quel qu’il soit, n’ayant qu’une valeur indicative.

La signature du bon de souscription édité par la Société L’ENVOL emporte de la part du client, adhésion totale et sans réserves à ces conditions générales de vente.

La Société L’ENVOL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version sur son site Internet, cette dernière étant seule applicable.

Dans l’hypothèse où la Société L’ENVOL n’exercerait pas un droit qu’elle tire des présentes, cette attitude ne saurait en aucun cas être interprétée comme valant renonciation par la Société L’ENVOL à ce droit.

Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou regardées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur efficacité et leur portée.

La dernière version des présentes conditions générales de vente, seule applicable, est disponible sur simple demande écrite à l'adresse suivante : L’ENVOL, 107 rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt ou à l’adresse mail suivante : contact@centrelenvol.fr

 

Article 2 – Caractéristiques essentielles du service

La Société L’ENVOL exploite un centre pluridisciplinaire et spécialisé pour accompagner les adultes en surpoids et en obésité qui propose des parcours d’accompagnement selon trois axes thérapeutiques : la psychologie, la diététique et l’activité physique.

Les parcours sont les suivants :

Le parcours L’ENVOL, d’une durée d’un an, comprend 8 séances individuelles et 8 groupes de parole avec un psychologue clinicien, 8 consultations individuelles et 8 ateliers diététiques avec un diététicien, ainsi que 6 cours individuels et 34 cours collectifs avec un enseignant en activités physiques.

Le parcours L’ESSENTIEL, d’une durée de 6 mois, comprend 3 séances individuelles et 3 groupes de parole avec un psychologue clinicien, 3 consultations individuelles et 3 ateliers diététiques avec un diététicien, ainsi que 2 cours individuels et 16 cours collectifs avec un enseignant en activités physique.

Le parcours L’ELAN, d’une durée de 1 mois, comprend 1 séance individuelle avec un psychologue clinicien, 1 consultation individuelle avec un diététicien, ainsi que 1 cours individuel avec un enseignant en activités physiques.

Le parcours L’ESSORcomprend une séance individuelle avec l’un des intervenants du centre : psychologue clinicien, diététicien ou enseignant en activités physiques.

Dans le cadre du parcours L’EXCEPTION, la Société L’ENVOL propose également un forfait de 5 séances individuelles avec des intervenants du centre : psychologue clinicien, diététicien ou enseignant en activités physiques.

Ces services sont fournis aux conditions exposées aux présentes.

 

Article 3 – Condition de souscription

Les parcours sont souscrits par la signature d’un bon de souscription édité par la Société L’ENVOL.

Le client s’engage à informer la Société L’ENVOL de toute modification des informations communiquées lors de la souscription d’abonnement, notamment des coordonnées de facturation et référence bancaires.

 

Article 4 – Prix

Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de la souscription.

La Société L’ENVOL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.

Les tarifs en vigueur sont disponibles à l’adresse suivante https://centrelenvol.fr/les-parcours.htmlou sur simple demande à l’adresse contact@centrelenvol.fr

 

Article 5 - Conditions de règlement

Les paiements peuvent être effectués par chèque, prélèvement bancaire ou en espèce.

Les parcours L’ENVOL, L’ESSENTIEL et l’ELAN font en principe l’objet d’une facturation mensuelle, le premier de chaque mois.

Dans ce cas, le client complète avec le bon de souscription, un mandat de prélèvement qu’il s’engage à transmettre à sa banque. Lors de la souscription, il remet également à la Société L’ENVOL un relevé d’identité bancaire.

Il est expressément prévu pour les parcours L’ENVOL et L’ESSENTIEL, que le client a la possibilité de payer en deux fois la somme totale due en application du tarif en vigueur à la date de la souscription. Dans ce cas, le client bénéficie d’une réduction de 10% du prix total.

 

Article 6 – Conditions d’utilisation des services du centre L’ENVOL

Avant la souscription d’un parcours, le client bénéficie d’un entretien d’évaluation avec un psychologue clinicien qui a pour objet de définir les besoins du client et de l’orienter sur l’un des parcours proposés par la Société L’ENVOL. Cet entretien est gratuit.

Après avoir souscrit un parcours, le client réserve les créneaux horaires correspondant aux différentes prestations comprises dans son parcours avec les intervenants du centre, directement auprès de ceux-ci ou auprès du centre L’ENVOL à l’adresse contact@centrelenvol.fr.

Une fois le créneau réservé, il est décompté du programme du parcours choisi. Dans le cas où le client ne se présenterait pas, il est expressément convenu, que la prestation réservée sera perdue.

Les prestations comprises dans les différents parcours doivent être réservées pendant la durée du parcours, cette dernière se computant de date à date à compter de la souscription.

 

Article 7 – Inexécution

La Société L’ENVOL se réserve le droit de suspendre l’exécution de sa prestation à l’égard de tout client ayant contrevenu aux présentes conditions générales, et notamment en cas de manquement au paiement d’une échéance définie à l’article 5.

Il est expressément prévu que dans l’hypothèse où le client abandonnerait son parcours en cours d’exécution des présentes, ou ne participerait pas à tous les rendez-vous qu’il a souscrit dans le cadre des parcours définis à l’article 2, la Société L’ENVOL pourra prétendre au paiement complet de la prestation souscrite.

 

Article 8 – juridiction compétente - Réclamations

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Toute contestation sur l'interprétation ou l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeurs ou l'appel en garantie.

Toute réclamation doit être formulée par écrit et transmise à L’ENVOL, 107 rue de Paris 
92100 Boulogne-Billancourt.

 

Article 9 – données personnelles

Pour la stricte exécution des présentes, la Société L’ENVOL est susceptible de recueillir des données à caractère personnel.

Les clients de la Société L’ENVOL consentent expressément à cette collecte de donnée.

Ces données sont conservées par la Société L’ENVOL pendant tout le temps de l’exécution des présentes.

Un droit au retrait du consentement, un d’accès et de rectification des données nominatives, un droit à l’effacement et à la limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité sont ouverts à l'adresse suivante : L’ENVOL, 107 rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt.

Les clients ont par ailleurs la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.